Personne Morale


I. Renseignements relatifs à la constitution de l’entreprise

  • Lettre de demande écrite de la constitution d’un GIE ;
  • Contrat écrit ;
  • Statuts notariés de chaque société membre du GIE ;
  • Formulaire RCCM de chaque membre s’il y a lieu ;
  • Déclaration de souscription et de versement si il est constituée avec capital.

II. Documents fournis par les administrations et la commune (renseigné par le GUCE)

  • Note de perception de la DGRAD ;
  • Fiche RCCM (identifiant le GIE créé ou modifié) ;
  • Acte notarié ;
  • Acte de dépôt ;
  • N° identification nationale ;
  • N° Impôt (DGI) ;
  • N° INPP ;
  • N° INSS.
  • Personne physique


    I. Renseignements relatifs à la constitution de l’entreprise

    • Lettre de demande écrite de la constitution d’un GIE ;
    • Contrat écrit ;
    • Statuts notariés de chaque société membre du GIE ;
    • Formulaire RCCM de chaque membre s’il y a lieu ;
    • Déclaration de souscription et de versement si il est constituée avec capital.

    II. Documents fournis par les administrations et la commune (renseigné par le GUCE)

    • Note de perception de la DGRAD ;
    • Fiche RCCM (identifiant le GIE créé ou modifié) ;
    • Acte notarié ;
    • Acte de dépôt ;
    • N° identification nationale ;
    • N° Impôt (DGI) ;
    • N° INPP ;
    • N° INSS.

    Groupement d’Intérêt Economique (GIE)


    I. Renseignements relatifs à la constitution de l’entreprise

    • Lettre de demande écrite de la constitution d’un GIE ;
    • Contrat écrit ;
    • Statuts notariés de chaque société membre du GIE ;
    • Formulaire RCCM de chaque membre s’il y a lieu ;
    • Déclaration de souscription et de versement si il est constituée avec capital.

    II. Documents fournis par les administrations et la commune (renseigné par le GUCE)

    • Note de perception de la DGRAD ;
    • Fiche RCCM (identifiant le GIE créé ou modifié) ;
    • Acte notarié ;
    • Acte de dépôt ;
    • N° identification nationale ;
    • N° Impôt (DGI) ;
    • N° INPP ;

    Pour information: http://www.guichetunique.cd

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