Les Pensions en RDC : Tout Savoir sur les Prestations de la CNSS

Qu’est-ce qu’une pension en sécurité sociale ?

Une pension est une prestation périodique en espèces versée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) aux personnes ayant exercé une activité salariée et cotisé dans le cadre de l’assurance en cas de vieillesse, d’invalidité ou de décès.

Les différents types de pensions servies par la CNSS

La CNSS accorde trois types de pensions :

1. Pension de retraite (ou de vieillesse)
2. Pension d’invalidité
3. Pension de survivants

1. Pension de retraite (ou de vieillesse)

Qu’est-ce que c’est ?

Un revenu de remplacement versé périodiquement au travailleur ayant cessé toute activité salariée et ayant rempli les conditions requises.

Conditions d’éligibilité

• Avoir 60 ans révolus (homme ou femme)
• Avoir cotisé pendant au moins 180 mois (15 ans)
• Avoir cessé toute activité salariée

À 65 ans, la retraite est automatique.

Dossier à fournir

• Formulaire en 4 exemplaires certifiés par l’autorité locale
• Deux copies transmises à la CNSS avec :
  • Attestation(s) de fin de service
  • Preuves de rémunération des 60 derniers mois
  • Pièce d’identité
  • Carte d’immatriculation à la CNSS
  • Attestation de composition familiale
  • Attestation de mariage
  • Jugement de prise en charge des ascendants directs

En cas de moins de 180 mois d’assurance ?

• Allocation unique de retraite : versée en une seule fois
• Rachat de carrière : jusqu’à 5 années de cotisation à racheter

Pension anticipée ?

• Volontaire : à partir de 55 ans avec réduction de 5% par année
• Usure prématurée : à partir de 55 ans, sous condition médicale

2. Pension d’invalidité

Qu’est-ce que c’est ?

Une allocation versée à un assuré devenu physiquement ou mentalement inapte à exercer une activité salariée à la suite d’une maladie ou d’un accident non professionnel.

Conditions d’éligibilité

• Ne pas avoir atteint l’âge de retraite
• Avoir travaillé dans un emploi assujetti à la CNSS
• Justifier de 36 mois d’assurance dans les 20 derniers trimestres
• Etre immatriculé au moment de l’accident

Dossier à fournir

• Demande en 4 exemplaires
• Deux exemplaires transmis à la CNSS avec :
  • Certificat médical
  • Preuves de service et de rémunération
  • Pièce d’identité

3. Pension de survivants

Qu’est-ce que c’est ?

Des prestations versées aux ayants-droit d’un assuré décédé (conjoint, enfants, ascendants).

Bénéficiaires

• Conjoint vivant
• Enfants (selon le Code de la famille)
• Ascendants directs entretenus par le défunt

Conditions

• Mariage inscrit à l’état civil 6 mois avant le décès
• Enfants conformément au Code de la famille
• Dépendance économique pour les ascendants

Dossier à fournir

• Formulaire en 4 exemplaires certifiés
• Deux exemplaires transmis à la CNSS avec :
  • Pièce d’identité
  • Attestation de composition familiale
  • Attestation de mariage
  • Jugement de prise en charge des ascendants
  • Acte de décès

Allocation unique de survivants

• Versée si l’assuré justifiait entre 12 et moins de 180 mois d’assurance

Date de prise d’effet

• Si le dossier est déposé dans les 6 mois : pension active le 1er du mois suivant la retraite
• Si déposé au-delà : effet à partir de 6 mois avant la date de dépôt

Fréquence de paiement

• Trimestriellement à terme échu (sauf allocation unique, versée en une fois)

Pour en savoir plus ou télécharger les formulaires, rendez-vous sur le site de la CNSS RDC ou adressez-vous à l’agence la plus proche.

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